A- Historique/chronologie du projet (engagements et prises de position)
1. pour l’Etat
- 25Juin 1990, la DDE-64 propose « l’axe routier Pau-Saragosse par un tunnel au Somport ».
- 1990, l’autoroute Pau-Lasseube-Oloron-Asasp inscrite au schéma national autoroutier.
- 1993, étude préliminaire A 650 par le CETE (Centre d’Etude Technique de l’Equipement).
- 30 mai 1994 : arrêté de prise en considération du fuseau des 1000 mètres
- APS (Avant Projet Sommaire) de 1995 transmis aux communes concernées
- 7juillet 1998, arrêté de la bande des 300 mètres
- 17 janvier 2003, inauguration du tunnel du Somport.
- 28 Juin-17 Septembre 2004 : concertation publique sur le projet de liaison Pau-Oloron.
- 11 Juin 2007, APS Pau-Oloron transmis mais non approuvé.
- ni enquête publique ni DUP (Déclaration d’Utilité Publique).
- 4 Juin 2008, Mr Borloo annonce qu’il renonce à ce projet.
- 11 Septembre 2008, « la bande d’étude du 7 juillet 1998 a cessé de prendre effet à compter du 7 juillet 2008 à l’expiration de la période de dix ans fixée par le code de l’Urbanisme LIII-10 » G. Criquet, DRE adj.(in lettre au mairede Poey-de-Lescar).
- 6 juillet 2009, le Conseil Municipal de Poey, unanime, vote contre une nouvelle voie. Cf extrait du registre des délibérations en annexe 1.
- Deuxième semestre 2010, rénovation de la voie ferrée Pau-Oloron, « plan de relance Sarkozy », 30 M€ cofinancés par RFF, SNCF et Région Aquitaine.
- Année 2011, rénovation de la voie ferrée Oloron-Bedous, 35 M€ par la Région Aquitaine.
2. pour la Région
Le Schéma Régional des Infrastructures de Transport est le document d’orientation et de planification de la Région en matière de transport voyageurs et marchandises. Il a été adopté en juillet 2009. Il acte l’engagement fort de la Région pour le ferroviaire.
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La Région a opté pour un engagement très fort pour développer prioritairement les transports collectifs (les TER) hormis l’engagement antérieur sur l’A65 Langon/Pau dans le cadre du CPER. La décision de financer la prolongation du TER Pau/Oloron vers Bedous préfigure la liaison ferrée Pau/Canfranc et à terme vers Saragosse, aussi bien pour les passagers que pour un volume non négligeable de marchandises.
L’engagement d’Alain Rousset à participer au financement, à hauteur de 500 000 €, de la nouvelle étude du futur syndicat mixte d’étude de la liaison routière Pau-Oloron est en contradiction avec la priorité souhaitée pour le ferroviaire. Cependant le SRIT acte l’abandon de la liaison autoroutière Pau-Oloron par l’Etat, suite au Grenelle de l’environnement ainsi que l’engagement de l’Etat limité à la sécurisation de la RN134 en vallée d’Aspe. Le SRIT soutient la mise en place d’étude pour une 2x1 voie entre Pau et Oloron. Cf annexe 13 et le site du SRIT.
3. pour le Département
Le CG a toujours été favorable au projet routier.
L’approbation des statuts et l’adhésion au « syndicat mixte d’études de la liaison routière Pau-Oloron[1] » ont fait l’objet de la délibération n° 204 du CG du 20 novembre 2009, adoptée à la majorité, une voix contreet aucune abstention (cf. en annexes 2 et 4 la délibération et les déclarations de Natalie Francq).
4. pour autres collectivités territoriales (communes, CdC,…)
a. les Communautés de Communes
La Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées : les délibérations dont la n° 41 adoptée par 40 voix pour, 17 contres et 4 abstentions (cf en annexes 6 et 5 la déclaration de Jean Yves Lalanne et la délibération 41)
Le Pays du Grand Pau : le SCOT est en cours d’élaboration. Le diagnostic de territoire et les enjeux sont élaborés par l’ « agence d’urbanisme atlantique et Pyrénées ». L’un des enjeux majeurs déjà mis en évidence est celui des transports collectifs dont le TCSP entre Gan et Pau et donc de sa cohérence avec le développement de la ligne ferroviaire Pau/Oloron/Canfranc.
La CdC du Piémont Oloronais : a voté majoritairement, le 18 janvier 2010, son adhésion au syndicat mixte. Les 3 élus communistes et la Maire d’Estialescq ont voté contre. L’élaboration du SCOT du Piémont Oloronais est terminée. Le commissaire enquêteur a terminé ses consultations et le document définitif devrait être rendu public. Concernant le volet développement et aménagement du territoire il s’appuie sur une seule hypothèse, la création de la voie nouvelle dite « Pau Oloron ». Outre son caractère contestable il ne prévoit aucune alternative pour appuyer le développement du territoire. (cf en annexe la lettre au commissaire enquêteur signée par des habitants de Lasseube)
La CdC de Monein ?
La Cdc de Lacq a voté son adhésion au syndicat mixte (cf. en annexe 10 la délibération)
La Cdc du Miey de Béarn ne participe pas à la création du syndicat mixte
b. Les prises de position communales
Poey-de-Lescar : le conseil municipal s’est prononcé contre ce projet de voie nouvelle (cf délibération du 6 juillet 2009 en annexe 1)
5. Le mouvement associatif opposé à ce projet de voie nouvelle
Environnement : Sepanso (lettre du 11 janvier 2010 à JL Borloo en annexe 9), CRELOC, Poey Environnement, CoclicPau, Gédéol, et « Notre environnement sans gravière » ;
Autres : ATTAC
6. Les points de vue des organisations politiques sur le projet
- Le Parti Communiste est contre (annexe 8).
- Les Verts, Europe Ecologie et l’Alliance Ecologique Indépendante sont contre
- Le PS au niveau fédéral n’a adopté aucune position. Il y a constat de désaccord, mais approbation du projet par la majorité des élus socialistes des grandes communes et du Conseil Général. La section PS de Lasseube s’est majoritairement prononcée contre.
- Gauche Alternative et NPA sont contre
- Le Modem est pour, ainsi que l’UMP.
7. Les milieux patronaux et surtout la CCI du Béarn.
Ils ont appuyé la création du projet de syndicat et un partenariat public privé (PPP) faisant miroiter aux élus un co-financement appréciable en investissement mais dont il faut mesurer les retombées pour les usagers qui devront s’acquitter d’un péage.
Ils sont porteurs également (avec CdC de Lacq et ville de Lescar ?) d’un projet de développement d’une zone économique au nord de Pau avec une proximité Aéroport, une nouvelle gare pour la LGV, raccordement des autoroutes A64 et A65 et projet de voie nouvelle dite Pau–Oloron (relookage de l’A650 vers Saragosse), acquisitions foncières.
8. Et beaucoup de personnes non organisées mais qui n’en pensent pas moins !